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Equivalence G-040 (module D) et G-043

Ce 12 février 2019, l'AFSCA a reconnu l'équivalence entre le Standard Vegaplan CHNC (version 1.0 dd 15.01.2019) et les Guides sectoriels G-040 (module D), version 3.0 dd 15.01.2019 et G-043 version 1.0 dd 21.09.2018. 

L'équivalence permet à un opérateur ayant été audité pour le Standard Vegaplan CHNC avec un résultat favorable pour toutes les productions végétales non comestibles relevant du scope du Guide sectoriel G-040 (module D) et/ou le G-043, d'obtenir un certificat combiné permettant de pouvoir bénéficier :

  • du bonus de la contribution payée annuellement à l'AFSCA
  • de la réduction de la fréquence d'inspection

Cette équivalence pour autant qu'il n'y ait aucune autre activité ou que les autres activités aient été auditées comme favorables par un OCI sur la base d'un Guide sectoriel approuvé ou par l'AFSCA. 

L'opérateur n'est en aucune mesure obligé d'opter pour le Standard Vegaplan CHNC s'il souhaite ne remplir que les exigences relatives au Guide sectoriel G-040 (module D) et/ou G-043. 

La check-liste du Standard Vegaplan CHNC permet de faire aisément la distinction entre les trois cahiers des charges, tout en n'utilisant qu'un seul document. 

Vous trouverez ci-dessous l'engagement du secteur et les tableaux de concordance entre les trois cahiers des charges :