A la suite de l’approbation des nouvelles versions des Guides sectoriels pour la production primaire végétale et pour les entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles, Vegaplan publie les nouvelles versions du Standard Vegaplan pour la production primaire végétale (version 4.0) et Standard Vegaplan pour les entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles (version 2.0). Ces nouvelles versions entreront définitivement en vigueur respectivement le 30 janvier 2021 et le 27 janvier 2021.
Comme les Guides sectoriels sont intégralement repris dans les Standards Vegaplan correspondants, l’AFSCA a déclaré les nouvelles versions des Standards Vegaplan équivalents à ces Guides sectoriels (à savoir, respectivement, le G-040 et le G-033). Ceci permet d’octroyer un seul certificat combiné aux agriculteurs et entrepreneurs certifiés. Les agriculteurs bénéficient du bonus sur la contribution annuelle à l’AFSCA ainsi que d’une diminution de la fréquence d’inspection de l’AFSCA s’ils sont certifiés pour tous les groupes de produits de leur exploitation.
Plus de 16.000 agriculteurs et 1.230 entrepreneurs belges sont actuellement certifiés pour le Standard Vegaplan.
Les principales nouveautés du Standard Vegaplan Production Primaire Végétale (V 4.0)
La principale adaptation dans la nouvelle version du Standard Vegaplan Production Primaire Végétale (ci-après, “PPV”) est la prise en compte de la nouvelle législation sur la santé des végétaux. Cette législation prévoit que toutes les plantes destinées à la plantation qui sont vendues entre professionnels ou via l’e-commerce doivent être munies d’un passeport phytosanitaire. Ceci signifie concrètement que les produits qui sont vendus avec une racine et qui peuvent être plantés, comme les herbes ou des plantes comestibles en pot, relèvent désormais d’une nouvelle catégorie: “égumes industriels avec passeport phytosanitaire (LMFpp)”. Les légumes prêts à consommer qui sont vendus avec une motte de racines (comme par exemple la laitue ou le cresson) sont exonérées de l’obligation de passeport phytosanitaire. Pour les racines de chicon, l’obligation de passeport phytosanitaire dépend de la situation: les racines de chicon cultivées en Belgique et destinées au forçage en Belgique, cultivées pour son propre compte ou sous contrat de culture ne doivent pas avoir de passeport phytosanitaire: elles relèvent du groupe de produits “légumes industriels sans intervention manuelle”. Par contre, les racines de chicon qui sont vendues entre professionnels ou qui sont commercialisées entre états-membres relèvent de la catégories “plants” et sont soumises à l’obligation de passeport phytosanitaire. Les opérateurs qui disposent d’un agrément pour la délivrance de passeports phytosanitaires doivent désormais conserver toutes les informations pertinentes relatives à ces passeports dans un registre à conserver durant trois ans.
En plus de la révision approfondie du chapitre sur la qualité de l'eau de l'année dernière, il est désormais stipulé que si un entrepreneur est responsable de l'eau et que cet entrepreneur pas certifié Vegaplan, l'agriculteur doit demander l'analyse des risques de l'eau utilisée. Ceci est important pour garantir que l'eau réponde toujours à la condition minimale de qualité de l'eau telle que décrite dans le Standard Vegaplan. La qualité minimale de l'eau utilisée pour le lavage des conteneurs, des caisses et des paloxes est désormais également décrite.
Afin d'avoir une meilleure vue sur la rotation des cultures, notamment en ce qui concerne les mesures d'atténuation des risques pour les abeilles lors de l'utilisation de semences traitées aux néonicotinoïdes, l'historique des cultures devra être disponible pour une période allant jusqu'à 5 ans.
En outre, un certain nombre de clarifications ou d'ajouts de moindre importance ont été apportés. La procédure de bris de verre a été complétée par des mesures à prendre en cas de bris de lampes à mercure et de plastique dur. Lorsqu'un agriculteur vend des produits préemballés, certaines exigences en matière d'étiquetage s'appliquent. Ces dispositions légales sont désormais également incluses dans le Standard Vegaplan.
Adaptations dans le Standard Vegaplan pour les entrepreneurs
Les adaptations apportées au Standard Vegaplan PPV se retrouvent aussi dans le Standard pour les entrepreneurs, lorsqu’elle concernent une matière qui s’applique aux deux Standards. Ainsi, un chapitre qualité de l’eau a également été créé dans le Standard Vegaplan pour les entrepreneurs. Si l'entrepreneur sous-traite tout ou partie du travail contractuel à un autre entrepreneur, ce dernier doit être certifié pour le Standard Vegaplan pour les entrepreneurs agricoles et horticoles ou équivalent pour les activités concernées. En outre, un certain nombre de clarifications ou d'ajouts de moindre importance ont été apportés.
Les nouvelles versions seront définitivement applicables à partir du 27 et 30 janvier 2021.
Le Standard Vegaplan pour les entrepreneurs entre en vigueur le 27 janvier 2021, et le Standard Vegaplan PPV, le 30 janvier 2021. A partir de ces dates, tous les audits doivent obligatoirement être exécutés sur la base de ces nouvelles versions. Ces nouvelles version peuvent cependant déjà être utilisées avant cette date si les deux parties (l’organisme de certification et l’opérateur audité) le désirent. Il est donc conseillé de se familiariser et de travailler avec la nouvelle version dès que possible.
Les Standards Vegaplan, ainsi qu’un aperçu des adaptations de la nouvelle version sont disponibles sur le site web
vegaplan.be
. Ce site propose aussi un manuel d’utilisation, avec des pictogrammes, des listes à compléter et des procédures permettant de se mettre rapidement en ordre par rapport aux exigences et enregistrements nécessaires. Enfin, tout agriculteur certifié a accès à la banque de données dans laquelle il peut vérifier son propre statut de certification et qui lui permet aussi d’établir des fiches de parcelle électroniques et de les partager avec ses acheteurs. Dès janvier 2021, un outil sera disponible qui permettra aux opérateurs de générer leur check-liste électronique personnalisée.
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