Qualité, sécurité alimentaire, traçabilité et durabilité. Telles sont nos missions!

Termes, définitions et abréviations

ABS Algemeen Boerensyndicaat
Acheteur Personne, groupe de personnes ou entreprise qui achète à un agriculteur des animaux, plantes ou produits animaux (lait, œufs) ou végétaux pour les commercialiser, pour les collecter, les emballer, les entreposer, les réfrigérer et les traiter ou les transformer éventuellement en travail à façon, pour les revendre à une ou plusieurs entreprises traitant ou transformant ces produits;Un groupe d’acheteurs établis dans une même région géographique effectuant, pour le compte des affiliés, des opérations administratives et comptables nécessaires au paiement de la contribution est considéré comme acheteur.
Administration d’exploitation Recueil de toutes sortes de données, factures et documents tenus par l’éleveur.
AFSCA Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire.
AGROFRONT Plateforme de concertation des organisations agricoles représentatives (ABS, BB, FWA).
Agro­Service Centrale Nationale Agro­Service asbl.
Aliments pour animaux La notion d”aliments pour animaux” couvre: 1. Les additifs 2. Les prémélanges 3. Les matières premières 4. Les aliments composés Au sein des “aliments composés” on distingue: 1. Les “aliments complets”: qui suffisent pour remplir les besoins de la ration journalière 2. Les “aliments complémentaires” : qui doivent être associés à d’autres aliments pour couvrir les besoins de la ration journalière.
AM Arrêté ministériel.
AM notification obligatoire Arrêté ministériel du 22.01.2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire.
Apfaca Association professionnelle des fabricants belges d’alimentation composée animale.
AR Arrêté Royal
AR autocontrôle Arrêté royal du 14.11.2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire.
ARMB Association Royale des Meuniers Belges.
ARSIA Association Régionale de Santé et d’Identification Animales asbl – entre autres responsable de l’enregistrement dans Sanitel de données relatives à l’identification d’éleveurs de bétail et d’animaux.
Audit Contrôle par l’AFSCA ou par un organisme de contrôle agréé par l’AFSCA et accrédité par BELAC par lequel on vérifie si l’agriculteur satisfait aux conditions du guide. Alors que les simples contrôles ciblent un moment précis, l’audit consiste à vérifier les conditions sur une plus longue période. Lorsque des manquements sont constatés lors d’un audit, l’agriculteur dispose d’une certain délai pour se mettre en ordre (de 1 à 3 mois pour le Guide sectoriel), alors que les manquements constatés lors d’un contrôle « ordinaire » peuvent mener à des sanctions.
Auditeur Personne désignée par l’organisme de contrôle afin de contrôler l’application du guide.
Autocontrôle Ensemble de mesures prises par des entreprises afin de veiller à ce que les produits qui relèvent de leur gestion satisfassent aux prescriptions légales en matière de sécurité alimentaire, satisfassent aux prescriptions légales en matière de qualité des produits pour lesquels l’AFSCA est compétente, satisfassent aux prescriptions en matière de traçabilité et de surveillance du respect effectif de ces prescriptions, et spécifiquement pour la production primaire, qu’ils satisfassent aux prescriptions en matière d’hygiène et de tenue des registres, et ce à tous les stades de la production, de la transformation et de la distribution.
Bande de production Animaux – veaux d’engraissement, porcs d’engraissement, volailles, lapins – détenus à l’exploitation durant un certain laps de temps, ayant environ le même âge, qui parcourent ensemble la production et qui sont enlevés environ en même temps. Chez les volailles le délai entre la première et la dernière livraison des poussins d’un jour ne peut passer les 72 h. Dans une exploitation de volailles, des volailles de plusieurs bandes de production et par la suite de plusieurs âges peuvent être présentes.
BB Belgische Boerenbond.
BELAC Organisme belge d’accréditation.
Belgapom Union professionnelle (u.p.) belge reconnue pour le négoce et la transformation belges de pommes de terre.
BOOD La banque de données de l’AFSCA reprenant tous les opérateurs qui exécutent une ou plusieurs activités qui ressortissenent de la compétence de l’AFSCA.
BPS­ Volailles Bonnes pratiques de service – volailles.
Carte de poulailler Fiche sur laquelle l’éleveur note un certain nombre de données et caractéristiques sur la bande de production en question ; fait partie du registre d’exploitation.
CBB Confédération des Betteraviers Belges.
CC Centre de contrôle. Il s’agit d’une unité de contrôle ayant reçu l’autorisation d’effectuer des contrôles sous la surveillance d’un organisme indépendant de certification reconnu par l’AFSCA.
Cefi Association des fabricants belges de chicorée.
CERISE Le Centre d'Enregistrement et de Régulation de l'Information des Services à l'Elevage. Ce programme est géré par l’ARSIA.
Certificat Preuve tangible délivrée après un audit favorable et indiquant que l’éleveur satisfait au guide.
Certifier Délivrer un certificat.
CFGC­W Conseil de Filière Wallonne Grandes Cultures.
Cheptel Tous les animaux, quelle que soit l’espèce ou la race, détenus dans une exploitation de bétail en vue de la reproduction ou de la production de viandes, lait ou œufs.
CODIPLAN Plate­forme de concertation des organisations agricoles représentatives de la filière de la production primaire (Algemeen Boerensyndicaat, Boerenbond et Fédération Wallonne de l’Agriculture).
Collecteur transporteur de lait Personne physique ou morale qui collecte et/ou transporte du lait cru en tant qu’acheteur ou pour le compte d’un acheteur.
COP Céréales, Oléagineux et Protéagineux.
Couvoir Établissement dont l'activité consiste en la mise en incubation, l'éclosion d'oeufs à couver et la fourniture de poussins d'un jour.
DA Délai d’attente: après un traitement phytosanitaire, délai obligatoire à respecter avant de pouvoir récolter.
DGZ Dierengezondheidszorg Vlaanderen vzw – entre autres responsable de l’enregistrement dans Sanitel de données relatives à l’identification d’éleveurs de bétail et d’animaux.
Document d’administration et de fourniture (DAF) Document standard que le vétérinaire établit au moment où il administre lui­même un médicament (dans la période à risque) ou le fournit/met à la disposition de l’éleveur.
EHBO Premiers soins en cas d’accident.
Elevage bovin Une étable de veaux d’engraissement ou un établissement enregistré dans lequel des bovins sont détenus, élevés ou entretenus, et où il y a pour chaque bovin un doument d’identification correspondantqui mentionne le nom de l’éleveur.
Élevage de grands­parentaux Volailles de plus de 72 heures mais n’ayant pas encore atteint le stade de la ponte et destinées à la production d’œufs à couver ou de grands­parents.
Elevage de parentaux Volailles de plus de 72 heures mais n’ayant pas encore atteint le stade de la ponte et destinées à la production d’œufs à couver pour volaille de rente.
Éleveur Le détenteur et responsable d’animaux d’élevage au sein d’une exploitation agricole.
Étable Espace dans lequel les animaux sont hébergés et nourris
Etablissement Lieu d'activité, géographiquement identifiable par une adresse, où s'exerce au moins une activité ou à partir duquel elle est exercée (et qui comprend l'ensemble de l'infrastructure et des équipements nécessaires à l'exercice de l'activité
Établissement d’élevage Etablissement consacré à l’élevage de volailles qui deviendront des volailles de reproduction ou de poules pondeuses.
Établissement d’élevage pour poules pondeuses Établissement ou exploitation dont l'activité consiste à élever des volailles pondeuses avant le stade de la ponte.
Établissement d’élevage pour volailles de reproduction Établissement dont l'activité consiste à élever des volailles de reproduction avant le stade de la reproduction.
Exploitation de bétail Unité sanitaire et géographique clairement définie où du bétail est détenu – ensemble d’animaux détenus dans une exploitation ; formant une unité séparée sur base des liens épidémiologiques déterminés par l’AFSCA ; chaque exploitation doit être indiquée dans Sanitel – même s’elle ne compte qu’un seul animal.
Exploitation de multiplication L’établissement dont l’activité consiste dans la production d’oeufs à couver destinés à la production de volailles de rente.
Exploitation de reproduction Exploitation de parentaux.
Exploitation de sélection Établissement dont l’activité consiste dans la production d’oeufs à couver destinés à la production de volailles de reproduction (Etablissement de grand­parentaux).
  Ensemble des unités de production laitière exploitées par un éleveur de vaches laitières.
Exploitation pour poules pondeuses Installations utilisées pour la détention de poules pondeuses
Fourrage grossier Tous les végétaux fourragers qui sont cultivés pour être utilisés comme aliments pour animaux d’élevage.
Fresh Trade Belgium Union professionnelle belge des importateurs, exportateurs et grossistes en fruits & légumes.
FWA Fédération Wallonne de l’Agriculture.
Grands­parentaux Volailles au stade de la ponte, destinées à la production d’oeufs à couver pour la production de parentaux.
Guide Guide sectoriel d’autocontrôle pour la production primaire.
Installation laitière Ensemble de l’équipement utilisé pour traire les animaux.
Laboratoire agréé Laboratoire agréé: un laboratoire agréé par l'Agence en application de l'Arrêté Royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti­hormonal, à effet bêta­adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux ;
Lait cru Produit provenant de la traite d’un ou plusieurs animaux.
Laiterie de ferme Espace pour l’entreposage du matériel de traite et de produits nettoyants en usage, en outre, le bac de rinçage pour gobelets trayeurs, un évier et le groupe frigorifique peuvent s’y trouver.
LAVA Logistieke en Administratieve VeilingAssociatie scrl.
Limite de notification Valeur à partir de laquelle un exploitant/laboratoire/organisme de certification ou d’inspection doit obligatoirement notifier à l’AFSCA pour un paramètre donné, selon les modalités fixées dans l’AM du 22 /01/2004 relatif à la notification obligatoire. www.afsca.be/notificationobligatoire/limitesdenotification/
LMR Limite Maximale de Résidus ou teneur maximale en résidus; le niveau de concentration légalement autorisé le plus élevé d’un résidu d’un médicament vétérinaire ou d’un pesticide dans ou sur des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux.
Local de traite Local exclusivement utilisé pour la traite des animaux.
Local réservoir Local dans lequel se situe le refroidisseur pour le lait.
LOD Limit of Detection, seuil de détection: la plus petite quantité d’une substance pouvant être observée dans un échantillon donné. Lorsqu’il s’agit de substances pour lesquelles il n’y a pas de teneur admissible, la capacité de détection est la plus faible concentration à laquelle une méthode peut démontrer qu’un échantillon est véritablement pollué.
Lot Bande de production ou partie d’une bande de production qui a le même statut sanitaire.
Lot de volailles Lot ou groupe: groupe de volailles d’une même espèce animale et ayant le même statut de santé, qui sont hébergées en même temps dans le même poulailler et qui constituent une unité épidémiologique. En batteries, le lot est constitué de tous les animaux qui partagent le même volume délimité
M.g. Mycoplasma gallisepticum.
Médicaments vétérinaires Médicaments à usage vétérinaire ­avec ou sans temps d’attente, ­avec ou sans prescription médicale
Multiplicateur Exploitant d’une exploitation d’animaux reproducteurs.
NCD Newcastle Disease.
NCM Non­Conformité Maximale. Il s’agit d’une infraction par rapport à une norme ou d’un danger direct pour le bon fonctionnement de l’autocontrôle.
NPC Numéro de Point de Contrôle.
NUE Numéro d’Unité d’Exploitation.
Numéro de lot unique Numéro de lot unique attribué par un satellite à chaque lot de volailles.
Obligation de l’éleveur Déclaration de l’éleveur dans laquelle il reconnaît être directement responsable pour l’application des normes du guide dans son exploitation et s’engage à respecter ses obligations par rapport aux maillons suivant de la filière de production animale.
OCI Organisme de Certification Indépendant . Organisme qui audite et certifie l’autocontrôle et est accrédité par Belac sous la norme EN 45011; reconnu par l’AFSCA. Contacts: www.afsca.be/autocontrole­fr/oci/
Œufs à couver Œufs destinés à être couvés.
OGM Organismes Génétiquement Modifiés.
Organisme de certification Effectue un audit de l’autocontrôle, est accrédité auprès de BELAC suivant la norme EN 45011; et agréé par l’AFSCA.
Organisme interprofessionnel Organisme agréé par le ministre pour la détermination de la qualité et de la composition du lait ; administré de façon paritaire par les éleveurs de vaches laitières et les acheteurs de lait ; 2 actifs en Belgique – MCC Vlaanderen pour la Flandre & Comité du Lait pour la Wallonie.
Parentaux Volailles au stade de la ponte destinées à la production d’œufs à couver pour volailles de rente.
PCB Polychlorobiphényls.
Poules pondeuses Volailles de 72 heures et plus, élevées pour la production d’œufs de consommation.
Poulets de chair Poulets détenus pour la production de viande et qui sont hébergés dans des poulaillers fermés.
Poussins d’un jour Toutes les volailles âgées de moins de 72 heures et non encore nourries.
Prescription Document standard que le vétérinaire établit au moment où il prescrit un ou plusieurs médicaments ou aliments médicamenteux soumis à prescription
Production Primaire Animale La production, l’élevage et la culture d’animaux et produits primaires d’origine animale ; y compris la traite et la production des animaux avant l’abattage.
Production Primaire Végétale La production de plantes et de fruits et de produits végétaux destinée au négoce et à la transformation en produits alimentaires, au marché du frais et à l’alimentation animale, ainsi que la production de plants et de semences.
PTMV asbl Plate­forme de concertation pour la Transformation et le négoce des Matières premières et produits Végétaux, en abrégé PTMV asbl. Il s’agit d’une association sans but lucratif regroupant les associations représentatives du négoce et de la transformation des matières végétales primaires.
Qualité de base Comporte les exigences légales en matière de sécurité du produit (sous la compétence de l’AFSCA).
Refroidisseur pour le lait Installation pour la réfrigération et la conservation réfrigérée du lait cru à l’exploitation laitière
Registre d’exploitation Recueil de toutes sortes de données, factures et documents tenus par l’éleveur et conservés durant cinq ans dans le cadre de la traçabilité ; fait partie de l’administration d’exploitation
Responsable sanitaire Éleveur ou propriétaire qui exerce habituellement une gestion et une surveillance immédiate sur les animaux d’un troupeau; cette personne détient la responsabilité finale, dans le cadre de l’autocontrôle, en matière de respect des mesures décrites dans ce guide et de tenue des registres à la ferme.
S.e./S.g./S.p./S.t. Salmonella enteritidis / gallinarum / pullorum / typhimurium.
SANITEL Système informatique pour l’identification et l’enregistrement d’animaux, éleveurs (responsables sanitaires), exploitations de bétail (troupeaux), les centres de rassemblement, commerçants en bétail, transporteurs de bétail et déplacement d’animaux – de l’AFSCA et géré par DGZ/ARSIA.
SIGEC système intégré de gestion et de contrôle. Le système SIGEC comprend 5 parties : des bases de données automatiques, un système d’identification pour les parcelles agricoles, un système pour l’identification et l’enregistrement des animaux, des demandes de subvention et un système intégré pour les contrôles administratifs et les inspections sur le terrain.
Synagra Association professionnelle de négociants en céréales et autres produits agricoles.
Traçabilité Possibilité de détecter et de suivre un produit à tous les stades de la production, transformation et distribution.
Transport agricole Transport effectué par l’agriculteur pour son propre compte ou pour le compte d’un autre agriculteur.
Troupeau Un animal ou l’ensemble des animaux d’une même espèce détenus dans un établissement agicole comme une unité épidémiologique. Pour l’application de cette définition, les veaux d’engraissement sont considérés comme une espèce séparée.
Troupeau de bétail La totalité d’un groupe des animaux de même espèce dans une exploitation avec un seul statut sanitaire.
Unité de production laitière Ensemble des moyens, en connexité fonctionnelle, exploités par l’éleveur de vaches laitières pour la production de lait et uniquement utilisés pour cette production – par exemple prairies, étables, installations laitières, animaux, conditions d’alimentation.
UPC (Unité provinciale de contrôle) Services extérieurs de l’AFSCA structurés au niveau provincial qui sont responsables du contrôle sur le terrain.
VBT Verbond van de Belgische Tuinbouwveilingen (association des criées belges).
VEGAPLAN.BE asbl Association sans but lucratif fondée sous la dénomination « asbl VEGAPLAN.BE » (en abrégée en « VEGAPLAN.BE »), ayant pour objet social la gestion administrative du Guide sectoriel de l’Autocontrôle pour la Production Primaire Végétale.
Vegebe Association des industries de transformation, des négociants et des exportateurs de légumes pour l’industrie.
Vétérinaire d’exploitation bovine Le vétérinaire agréé, désigné par le responsable conformément aux dispositions de l'article 2, pour exécuter les contrôles réglementaires dans l'entité géographique et les interventions prophylactiques sur les bovins du troupeau (AR 28 02 1999).
Vétérinaire d’exploitation porcine Le vétérinaire agréé, désigné par le responsable conformément aux dispositions de l'article 2, pour exécuter les contrôles réglementaires dans le troupeau et les interventions prophylactiques sur les porcs (AR 15 02 1995).
Visiteur Toute personne qui n’habite pas dans l’unité d’exploitation et qui n’est pas chargée du soin quotidien des animaux.
Volailles Poulets, pintades, dindes, canards, oies, cailles, faisans, perdrix et pigeons de chair – pour la production de viande ou d’œufs pour la consommation humaine.
Volailles de reproduction Les volailles âgées de septante­deux heures ou plus et destinées à la production d’oeufs à couver.